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Conditions générales de vente


Le site www.cellscare.eu est édité par la société BIOTECHNOBEL S.A., dont le siège social est situé Rue Berthelot 106-108, Bte.19, 1190 Bruxelles-Belgique.


Article 1 – Généralités

BIOTECHNOBEL S.A. édite et administre le site de commerce électronique CELLSCARE.EU. Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site CELLSCARE.EU. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur CELLSCARE.EU. pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BIOTECHNOBEL S.A., prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que BIOTECHNOBEL S.A. ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions.


Article 2 - Description générale des produits et des services

Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander, la société BIOTECHNOBEL S.A. présente sur son site web les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications des produits, la description, les modalités et le cas échéant, le prestataire des services. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter BIOTECHNOBEL S.A. par fax ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés. BIOTECHNOBEL S.A. se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de BIOTECHNOBEL S.A., sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
La société BIOTECHNOBEL S.A. ne limite pas géographiquement l’offre proposée. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps.

Article 3 - Garantie produits

Les produits fabriqués par Biotechnobel S.A. et vendus sur le site CELLSCARE.EU sont enregistrés auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) et sont en conformité avec les directives européennes.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes mauvaises utilisations des produits.
Il ne pourra être tenu pour responsable de l'altération des produits due à un mauvais stockage par l'acheteur.

Article 4 - Processus de vente et engagement

Pour chaque produit ou service proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit ou service. Lorsque le client commande un produit ou un service, il s'engage à acheter ledit produit ou service au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Lorsque l'acheteur clique sur l’icône "I confirm my order", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 14.

Article 5 – Prix

Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont libellés en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l'acheteur. L'acheteur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Si l'acheteur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société BIOTECHNOBEL S.A. en ce sens.

Article 6 - Prise de commande

Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de BIOTECHNOBEL S.A. directement sur son site web en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de BIOTECHNOBEL S.A. sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande. BIOTECHNOBEL S.A. conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture définitive. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes BIOTECHNOBEL S.A. se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, BIOTECHNOBEL S.A. se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 7 – Disponibilité

Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles dans les entrepôts de BIOTECHNOBEL S.A., les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de BIOTECHNOBEL S.A. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de BIOTECHNOBEL S.A.

Article 8 – Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l'intérieur du colis.

Article 9 - Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte ou chèque bancaire au moment où la commande d'un produit ou d'un service est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de virement commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. La société BIOTECHNOBEL S.A. utilise les moyens de cryptologie les plus performants pour sécuriser les transactions.

Article 10 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, BIOTECHNOBEL S.A. pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. BIOTECHNOBEL S.A. se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 11 - Modalités de livraison des produits

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à BIOTECHNOBEL S.A. Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi. La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à BIOTECHNOBEL S.A., dans un délai de trois (3) jours.

Article 12 - Délais de livraison

Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué dans la rubrique Livraison. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de BIOTECHNOBEL S.A.. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison des produits et l'exécution des services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fourni les justificatifs demandés par BIOTECHNOBEL S.A. suivant les conditions décrites à l'article 9. L'ordre de départ est donné par BIOTECHNOBEL S.A. après complet encaissement du prix de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client pourra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à BIOTECHNOBEL S.A., et ce afin de permettre à BIOTECHNOBEL S.A. de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, BIOTECHNOBEL S.A. procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 7. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Article 13 - Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer BIOTECHNOBEL S.A. dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de BIOTECHNOBEL S.A.: par e-mail. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera BIOTECHNOBEL S.A. de toute responsabilité vis–à-vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de BIOTECHNOBEL S.A., sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 14 - Clause de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner ledit produit à BIOTECHNOBEL S.A. pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. BIOTECHNOBEL S.A. n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies : a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ; b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact ; c) Tout retour par la poste devra se faire par recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que les compléments alimentaires ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. BIOTECHNOBEL S.A. se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, BIOTECHNOBEL S.A. adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 15 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Article 16 - Garantie et service après vente des produits

Le vendeur s'engage à échanger ou à rembourser tout produit non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter BIOTECHNOBEL S.A. par e-mail ou envoyer un fax pour connaître la marche à suivre.

Article 17 - Limitation de responsabilité

Toute responsabilité de BIOTECHNOBEL S.A. pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou du service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.

Article 18 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

Article 19 - Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à des tiers.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi sur la protection de la vie privée), à l’Arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, à la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande par écrit à BIOTECHNOBEL S.A., 106-108 rue Berthelot, 1190 Bruxelles, Belgique.

Article 20 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à BIOTECHNOBEL S.A. pour obtenir une solution amiable. Le tribunal de commerce de Bruxelles est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 
 
 
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